Déroulement : à quoi vous attendre

Chaque dossier est unique, mais le processus demeure clair. Voici les étapes que nous suivrons ensemble.

Divorce Lawyer Montreal

Médiation familiale

  1. Vous et/ou votre ancien partenaire communiquez avec moi ici. Je vous répondrai dans un délai de 2 jours ouvrables.
  2. Chaque partie remplit un formulaire d’inscription.
  3. J’aurai un appel avec chaque partie pour vérifier si votre situation se prête à la médiation familiale.
  4. Nous fixerons ensuite un premier rendez-vous, en personne ou à distance. Lors de cette rencontre, nous réviserons et signerons le contrat de médiation.
  5. Vous aurez ensuite certains documents à réunir et à échanger entre les séances de médiation.
  6. Nous tiendrons plusieurs rencontres afin de parvenir à une entente satisfaisante sur les différents aspects de votre séparation.
  7. Si vous vous entendez sur certains ou sur tous les points, je vous remettrai un résumé des ententes pour votre examen et approbation.

Étapes possibles par la suite (voir la section suivante, à compter de l’étape 4) : je peux préparer pour vous une demande conjointe à tarif fixe si :

 

    1. Vous êtes mariés et souhaitez obtenir un jugement de divorce;
    2. Vous n’êtes pas mariés, mais souhaitez obtenir un jugement;
    3. Vous souhaitez modifier le jugement actuellement en vigueur.

Demandes conjointes

  1. Vous et/ou votre ancien partenaire communiquez avec moi ici. Je vous répondrai dans un délai de 2 jours ouvrables.
  2. Vous remplirez un formulaire d’inscription.
  3. Nous conviendrons ensuite d’un rendez-vous, en personne ou à distance.
  4. Il vous sera demandé de préparer et de transmettre divers documents tant à moi qu’à l’autre partie.
  5. Je rédigerai votre demande conjointe ainsi que les documents connexes, puis vous les transmettrai pour révision.
  6. Une fois les documents approuvés, vous aurez un rendez-vous, en personne ou à distance, afin de les signer devant un commissaire à l’assermentation.
  7. Je déposerai ensuite votre demande conjointe et les documents connexes à la Cour supérieure.
  8. Je communiquerai avec vous pour vous transmettre soit un suivi du tribunal, soit le jugement final.

Droit collaboratif

  1. Vous communiquez avec moi ici. Je vous répondrai dans un délai de 2 jours ouvrables.
  2. Vous remplirez un formulaire d’inscription.
  3. Nous fixerons ensuite un rendez-vous, en personne ou à distance.
  4. Si votre ancien partenaire n’est pas encore représenté par un avocat en droit collaboratif, nous lui transmettrons une lettre l’invitant à participer au processus collaboratif et lui fournirons des références d’avocats qui pratiquent le droit collaboratif.
  5. Si votre ancien partenaire accepte de participer au processus collaboratif et retient les services d’un avocat, les avocats discuteront des principaux intérêts et priorités de leurs clients respectifs.
  6. Une première rencontre de collaboration à quatre aura lieu avec les deux anciens partenaires et leurs avocats respectifs, et l’entente de participation sera signée.
  7. Je vous rencontrerai pour vous préparer avant chaque rencontre de collaboration.
  8. Nous tiendrons une ou plusieurs rencontres de négociation collaborative et confirmerons par écrit chacun des points sur lesquels les parties s’entendront.
  9. L’entente finale sera rédigée et signée par toutes les parties.
  10. Le cas échéant, par exemple, dans le cas d’une demande conjointe en divorce, les avocats prépareront une demande conjointe qui sera déposée au tribunal afin d’obtenir un jugement final.
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