POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Mise à jour le 2 avril 2026
Introduction
La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les pratiques de Médiation familiale & ententes NDG en ce qui concerne les renseignements personnels concernant nos clients et d’autres personnes (« vous »).
Conformément à la législation québécoise applicable régissant la protection des renseignements personnels, les entreprises sont maintenant tenues d’obtenir le consentement de leurs clients pour la collecte, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels et ne pas utiliser le site Web mediationndg.ca (le « Site Web »).
Les renseignements personnels que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous les recueillons
Chez Médiation familiale & ententes NDG, un grand soin est pris pour assurer la protection de la vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels.
La présente Politique s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons concernant des personnes physiques. Le terme « renseignements personnels » est large et comprend tout renseignement concernant une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. De façon générale, les renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées professionnelles (telles que votre titre, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel).
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous chaque fois que vous interagissez avec nous, notamment lorsque vous communiquez avec nous en personne, par téléphone, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, ou lorsque vous visitez notre bureau ou notre Site Web.
Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir dépendent de la nature de notre relation avec vous, des services que vous retenez auprès de nous et de la ou des raisons pour lesquelles les renseignements sont recueillis. Si vous êtes un client ou un client potentiel, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels sur vous-même et/ou sur d’autres personnes, notamment votre nom, votre adresse domiciliaire, votre profession, vos coordonnées personnelles, ainsi que des renseignements fiscaux, de facturation et d’autres renseignements financiers.
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels uniquement aux fins indiquées dans la présente Politique aux fins auxquelles vous consentez au moment de la collecte ou dans les autres cas permis ou exigés par la loi applicable.
Nous utilisons ces renseignements pour : (1) déterminer si nous pouvons agir pour vous, notamment afin de prévenir les conflits d’intérêts; (2) vous offrir et vous fournir des services juridiques ou de médiation; (3) communiquer avec vous au sujet des services que vous demandez et répondre à vos demandes; (4) gérer le temps consacré à nos clients et la facturation, et émettre des comptes; (5) gérer et administrer notre entreprise; et (6) respecter les exigences légales, réglementaires et d’autoréglementation, et remplir nos obligations juridiques et professionnelles.
Quand nous pouvons communiquer vos renseignements personnels
Nous sommes assujettis à des obligations professionnelles et déontologiques. À ce titre, nous ne communiquerons pas de renseignements personnels protégés par le secret professionnel ou autrement protégés contre la divulgation, à moins que notre client n’ait renoncé au secret professionnel, ou que la loi nous permette ou nous oblige à le faire.
Nous communiquons les renseignements personnels que nous recueillons sur nos clients ou d’autres personnes avec des tiers lorsque : (1) les services juridiques que nous fournissons exigent que nous communiquions vos renseignements personnels à des tiers; (2) la loi nous oblige ou nous autorise à le faire, par exemple lorsqu’un tribunal, dans une affaire contentieuse, délivre une citation à comparaître ou une ordonnance; (3) il est nécessaire de respecter des exigences réglementaires (y compris d’autoréglementation) ou des demandes d’autorités gouvernementales, par exemple la communication de renseignements personnels raisonnablement demandés ou exigés par les organismes de réglementation de la profession juridique dans le cadre de la surveillance de notre pratique; (4) vous nous avez donné instruction de communiquer vos renseignements personnels à un tiers à une fin particulière; et (5) nous croyons raisonnablement qu’un tiers qui demande vos renseignements agit à titre de votre mandataire.
Médiation familiale & ententes NDG ne vend aucun renseignement personnel qu’elle détient.
Sécurité
Vos renseignements personnels sont traités comme des renseignements privés et confidentiels. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient protégés et conservés en sécurité. La plupart des moyens de communication ne sont pas entièrement sécurisés, et les mesures de sécurité peuvent créer des difficultés pour l’échange efficace des renseignements.
Vos renseignements peuvent être conservés localement sur un serveur, mais seront également conservés dans un nuage, sur un disque dur externe et dans un endroit sécurisé hors site aux fins de sauvegarde des données et de gestion de la pratique.
Médiation familiale & ententes NDG conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou afin de respecter la loi ou les normes professionnelles.
Votre consentement
Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige autrement. Votre consentement peut être donné verbalement ou par écrit, ou peut être implicite, par exemple, lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue, ou lorsque vous fournissez à des membres de Médiation familiale & ententes NDG des coordonnées non professionnelles en lien avec nos services. En fournissant des renseignements personnels à Médiation familiale & ententes NDG et à Lisa LeRoy, avocate, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements personnels conformément à la présente Politique et comme permis ou exigé par la loi. Si vous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne à Médiation familiale & ententes NDG, vous déclarez que vous avez obtenu le consentement ou l’autorité nécessaire pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique.
Notre Site Web
En utilisant notre Site Web, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Vous pouvez visiter notre Site Web sans nous informer de votre identité ni soumettre de renseignements personnels. Toutefois, nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de notre Site Web ainsi que d’autres renseignements connexes, tels que les demandes de pages et le temps moyen passé sur notre Site Web. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à comprendre l’activité sur notre Site Web.
Notre Site Web utilise une technologie appelée « fichier de témoins (cookie) ». Un fichier de témoins est un petit élément de données que notre Site Web envoie au navigateur d’un utilisateur, qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’utilisateur afin que nous puissions reconnaître l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur lors de son retour. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lors de la réception de fichiers témoins ou pour qu’il refuse certains d’entre eux. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les fichiers de témoins provenant de notre Site Web, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site Web.
Nous pouvons utiliser un tiers, tel que Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des renseignements sur les zones visitées du Site Web (telles que les pages les plus consultées, le temps passé, les termes de recherche et d’autres données) afin d’améliorer l’expérience utilisateur et le Site Web. Ces tiers peuvent utiliser des fichiers de témoins et d’autres technologies de suivi. Pour obtenir plus de renseignements sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur disponible au lien ici. Vous pouvez également obtenir plus de renseignements sur la confidentialité et la sécurité des données de Google Analytics aux liens suivants ici et ici.
Notre Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui peuvent recueillir vos renseignements personnels. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites web et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Vous devriez lire les politiques de confidentialité de ces sites web et, en fonction de celles-ci, décider si vous souhaitez fournir vos renseignements personnels aux exploitants de ces sites web.
Accéder à vos renseignements personnels ou les modifier
En fournissant des renseignements personnels à Médiation familiale & ententes NDG, que ce soit par l’entremise du Site Web ou autrement, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements conformément à la présente Politique. Vous avez le droit de vérifier et de modifier les renseignements personnels que nous avons recueillis. Vous êtes également libre de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Vous avez des droits d’accès à vos renseignements personnels. Ces droits ne sont toutefois pas absolus. Si nous refusons votre demande d’accès, nous vous en fournirons les motifs.
Nous joindre
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la présente Politique ou notre traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Lisa LeRoy, avocate
Médiation familiale & ententes NDG
5585 avenue Monkland, bureau 150A
Montréal, Québec H4A1E1
Mises à jour de la présente Politique
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les modalités de la présente Politique de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur notre Site Web, et nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les clients de tout changement important avant son entrée en vigueur. Veuillez consulter régulièrement notre Site Web afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la présente Politique.
Mise à jour le 2 avril 2026